Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-5 du code de commerce - Régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas en outre-mer)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 du code de commerce - Bilan concurrentiel des accords d'achat ou de référencement entre distributeurs)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 79 (Définition de l'abus de dépendance économique à l'art. L. 420-2 du code de commerce)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 81 (Accords de coopération à l'achat dans la distribution de produits agricoles et alimentaires - Contrôle des concentrations)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 78 (Critères d'évaluation du bilan concurrentiel)

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

Article additionnel après l'article 10 sexies - Amendement n° 618 (Rapport au Parlement sur l'agriculture et la pêche outre-mer)

Article 10 septies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur les contournements de la présente loi)

Article 10 octies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'impact de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis (Rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA)

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 312 rectifié (rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges - Impact des mesures de la loi)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié (Objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé)

  Rappel au règlement :

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)