PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (2 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Défense :

P. 17649 (texte intégral du JO)
P. 17650 (texte intégral du JO)

État B

P. 17659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques)

P. 17660 (texte intégral du JO)