PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Après l’article 3

Article 4 (nouveau)

Mises au point au sujet de votes

Ordre du jour

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