Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (vendredi 6 décembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-311 rectifié (Résidences secondaires - Surtaxe d'habitation - Plafonnement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-816 rectifié (Outre-mer - Opérations de démolition en vue de la construction de nouveaux logements sociaux - Crédit d'impôt)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-1075 rectifié bis (Outre-mer - Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Assujettissement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.