Interventions de M. Yannick TEXIER (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

Intervention 5

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Intervention 10
Intervention 11

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Intervention 12
Intervention 13

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