PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
deuxième lecture
[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)
Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 1er CA (Texte non modifié par la commission) (art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Information par le CSA, dans les dix jours suivant la décision d'arrêt de la télévision analogique, des maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er CB (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'une commission de transition vers la télévision numérique dans chaque département)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 1er DC (Texte non modifié par la commission) (Aide financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre des moyens propres à assurer la continuité de réception des services télévisés en clair)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 1er GB (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Société de lancement pour la télévision personnelle mobile)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 1er GC (Texte non modifié par la commission) (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Assignation de ressources radioélectriques en cas de brouillage par des immeubles)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 1er GD (Texte non modifié par la commission) (art. 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Avis du CSA sur les cessions d'activités d'une société exploitant un service de communication audiovisuelle au cours d'une procédure de sauvegarde et en cas de location-gérance)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)
Son amendement n° 10 ; retiré. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 11. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4 bis AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur le fossé numérique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 32 et section 6 du chapitre II du titre Ier du code des postes et des communications électroniques - Itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du code des postes et des communications électroniques - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales - Travaux d'enfouissement coordonné)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la tarification au débit réel)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Rapport de l'ARCEP)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)
Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)