Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (25 et 26 mai 2010)]

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Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 152 de M. Didier Guillaume (déclenchement du dispositif du coefficient multiplicateur sur la base des analyses de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Soutient l'amendement n° 145 de M. Didier Guillaume ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 158 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)