PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1407 (Opérations de bail réel solidaire (BRS) - Droit fixe pour les organismes de foncier solidaire - Droits d'enregistrement pour les ménages)
P. 10450 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 11673 (texte intégral du JO)P. 11674 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11684 (texte intégral du JO)P. 11701 (texte intégral du JO)
P. 11719 (texte intégral du JO)
P. 11725 (texte intégral du JO)
P. 11730 (texte intégral du JO)