Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Discussion générale:

• Intervention 1

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

• Intervention 2

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 3

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 4

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

• Intervention 5

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

• Intervention 6

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

• Intervention 7

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

• Intervention 8

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

• Intervention 9

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

• Intervention 10

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires)

• Intervention 13

Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement)

• Intervention 14

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

• Intervention 15

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

• Intervention 16

Article 21 quater (Aide exceptionnelle pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées en difficulté financière)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

• Intervention 19
• Intervention 20