Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- jeudi 6 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
- mercredi 7 janvier 2026
- mardi 20 janvier 2026
- mercredi 21 janvier 2026
- lundi 26 janvier 2026
- mercredi 28 janvier 2026
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)