Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

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