PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 et 16 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA))

P. 8543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1083 rectifié bis (Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs dans l'effectif de ce groupement d'employeurs)

P. 8592 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)

P. 8871 (texte intégral du JO)
P. 8872 (texte intégral du JO)