Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Avril 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)