Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ (mardi 9 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Questions cribles thématiques - Hôpital

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