Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ (mercredi 9 avril 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (dossier législatif)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

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