Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8 et 9 avril 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Approbation des propos de ses collègues du groupe socialiste. Contradictions du projet de loi et de la politique éducative du Gouvernement. Conséquences pour les zones rurales de l'insuffisance du dispositif prévu. Responsabilité républicaine d'éducation de l'Etat. Urgence d'un débat au Parlement sur l'éducation nationale. Opposition du groupe socialiste à ce texte. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 88 de M. Serge Lagauche (intégration d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cursus éducatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 98 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans le cadre de l'apprentissage de la lecture) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 107 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation professionnelle des jeunes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche (articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 15 de M. Serge Lagauche (intégration des activités périscolaires dans le projet d'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 28 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves) ; et n° 29 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves entre les filières scientifiques et les filières littéraires) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Serge Lagauche (aménagement des horaires des assistants d'éducation compatible avec les études supérieures) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 81 de M. Serge Lagauche (attribution des emplois d'assistant d'éducation aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (précision relative aux missions confiées aux assistants d'éducation) ; rejeté (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 147 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 145 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 5 de M. Serge Lagauche (temps de travail des assistants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 164 de M. Serge Lagauche (mise en place d'un financement distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)