Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 7 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ACCAPAREMENT DES TERRES AGRICOLES ET AU DÉVELOPPEMENT DU BIOCONTRÔLE n° 2017-348 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 1er (art. L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation pour les sociétés d'acquérir des terres agricoles à travers une société de portage foncier)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Article 10 (art. L. 254-10 à L. 254-10-8 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'un système de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30

Article additionnel avant l’article 11

Intervention 31

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