Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

3. Modification de l’ordre du jour

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Dépôt d’un rapport

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Lutte contre l'accaparement des terres agricoles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Daniel Dubois

M. Jean Desessard

M. Henri Cabanel

M. Michel Le Scouarnec

M. Alain Bertrand

M. Pierre Cuypers

M. Franck Montaugé

M. Bruno Sido

M. Dominique de Legge

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 10 de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 4 à 7 – Adoption.

Article 7 bis (supprimé)

Article additionnel après l'article 7 bis

Amendement n° 2 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Article 8 A (nouveau)

Amendement n° 9 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Article 10

M. Martial Bourquin

Amendement n° 7 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 11

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

M. Henri Cabanel

M. Jean Desessard

M. Alain Bertrand

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. François Pillet

Clôture de la discussion générale.

Article 3

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. David Assouline, 2 rectifié de Mme Esther Benbassa et 3 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

9. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

10. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Charon

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Dominati

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 7 de la commission. – M. Mathieu Darnaud, rapporteur ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. Jean-Michel Baylet, ministre ; M. Philippe Dallier ; M. Yves Pozzo di Borgo ; M. Christian Favier – Adoption par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

11. Ordre du jour