Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
3. Modification de l’ordre du jour
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Lutte contre l'accaparement des terres agricoles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 7 bis
Amendement n° 2 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 11
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
9. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
10. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 7 de la commission. – M. Mathieu Darnaud, rapporteur ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. Jean-Michel Baylet, ministre ; M. Philippe Dallier ; M. Yves Pozzo di Borgo ; M. Christian Favier – Adoption par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
11. Ordre du jour