Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 28, 29 novembre et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-1777 rectifié (Valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation - Dispositions fiscales - Modifications)

P. 9400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

P. 9409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-326 rectifié bis (Réduction d'impôt pour frais de dépendance - Seuil - Modification)

P. 9420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 quater - Amendement n° I-1778 rectifié (Communes nouvelles bénéficiaires de la dotation biodiversité - Dotation de garantie - Institution)

P. 10256 (texte intégral du JO)
P. 10257 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

P. 11843 (texte intégral du JO)
P. 11844 (texte intégral du JO)