Interventions de M. Bruno SIDO

Discussion générale:

Simplification du paysage réglementaire. Reprise du modèle français de gestion de l'eau avec introduction de principes novateurs fixant des objectifs de résultats ambitieux. Prise en compte de critères économiques, sociaux, géographiques et climatiques. Recommandation quant au coût de la mise en oeuvre de cette directive. Amendements de la commission des affaires économiques. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 210-1 du code de l'environnement - Récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau)

Demande le retrait de l'amendement n° 15 de Mme Odette Herviaux (précision des modalités d'application de ce principe). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 23 de Mme Marie-Christine Blandin (modalités d'établissement de ces coûts). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-1 du code de l'environnement - Champ d'application et contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

Demande le retrait de l'amendement n° 16 de Mme Odette Herviaux (délimitation des bassins par le ministre de l'environnement). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 24 de Mme Marie-Christine Blandin (transposition sans minoration de la directive). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 : rédaction ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 4 : suppression de la disposition relative aux bassins transfrontaliers ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 26 de Mme Marie-Christine Blandin (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements n° 27 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement des objectifs dérogatoires par un plan d'intervention particulier) et n° 17 de Mme Odette Herviaux (rétablissement de la rédaction initiale). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 18 de Mme Odette Herviaux (suppression des dérogations). S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 28 (caractère exceptionnel des dérogations) et n° 19 (rétablissement de la rédaction initiale). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : gestion des bassins transfrontaliers coordonnée avec les autorités étrangères ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 212-2 du code de l'environnement - Elaboration et mise à jour des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

S'oppose à l'amendement n° 20 de Mme Odette Herviaux (modalités de consultation du public sur les SDAGE). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : consultation des établissements publics territoriaux de bassin ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 21 de Mme Odette Herviaux (consultation des associations de consommateurs et de protection de l'environnement). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 : adoption par le comité de bassin ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 212-2-1 et L. 212-2-2 nouveaux du code de l'environnement - Programmes de mise en oeuvre du SDAGE et de surveillance de l'état des eaux)

Ses amendements n° 8  : consultation du comité de bassin et n° 9  : coordination transfrontalière ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 de M. Pierre-Yvon Trémel (fixation des débits réservés des cours d'eau par les SDAGE). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 212-6 du code de l'environnement - Règles d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE)

Son amendement n° 10 : consultation des établissements publics territoriaux de bassin ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE)

Ses amendements n° 11, 12 et 13  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Accepte l'amendement n° 14 du Gouvernement (substitution de l'Etat en cas d'inaction du comité de bassin de Corse). (texte intégral du JO)