Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- jeudi 12 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)