PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (28 novembre, 8 et 12 décembre 2006)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15
Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-166 (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle) ; et n° I-168 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° I-82 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle), sur les amendements de M. Marc Massion n° I-166 (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle) et n° I-168 (repli), sur les amendements de M. Claude Haut n° I-169 (détermination du taux de référence de taxe professionnelle pour calculer la compensation des pertes de recettes des départements) et n° I-170 (minoration du ticket modérateur en fonction du taux de base) et sur l'amendement n° I-171 de M. Michel Charasse (évolution des bases de taxe professionnelle après écrêtement dans les communes ne pouvant augmenter leurs taux). (texte intégral du JO)
Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)
Soutient l'amendement n° I-176 de M. Marc Massion (modulation de la DSU en fonction du pourcentage de logements sociaux des communes) ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Organisation du ministère. Présentation des crédits. Lutte contre le dopage. Stade de France. INSEP. Centre national pour le développement du sport. Programme "Jeunesse et vie associative". Emploi. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Accepte l'amendement n° II-235 de M. Jean Arthuis (conditions de concession du Stade de France). (texte intégral du JO)