Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28, 29 et 30 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Aspect équilibré du projet. Statut de l'embryon. Renforcement indispensable de la protection accordée à l'embryon. Convention d'Oviedo et limitation de la recherche aux embryons surnuméraires. Opposition à l'affirmation construisant les progrès de la médecine sur des transgressions. Volonté d'éviter les dérives eugéniques les plus intolérables. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Opposition à la directive européenne et à la brevetabilité du vivant. Favorable à l'amendement n° 95 du Gouvernement (non-brevetabilité des procédés de clonage des êtres humains, des procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, des utilisations d'embryons et des séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

  Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :

Sur l'amendement n° 55 de la commission (interdiction de la recherche sur l'embryon humain, modalités d'autorisation des études et autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires), son sous-amendement n° 175 ; devenu sans objet. Devoir de la République de protéger ses citoyens avant leur naissance. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

S'abstiendra sur le sous-amendement n° 199 de M. Alain Vasselle déposé sur l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)
Défavorable au troisième alinéa de l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)
Favorable au deuxième alinéa de l'amendement n° 121 précité du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Dispositions pénales)

Favorable à l'amendement n° 127 du Gouvernement (création d'une nouvelle incrimination de crimes contre l'espèce humaine). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne s'opposera pas au texte malgré sa désapprobation de l'article 19. (texte intégral du JO)