Interventions de Mme Mireille SCHURCH (jeudi 10 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)

Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)

Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)

Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau)

Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la tarification au débit réel)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Rapport de l'ARCEP)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

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