Interventions de Mme Mireille SCHURCH (lundi 2 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 1er

Article 9 (Saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.