PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (12, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Soutient l'amendement n° 767 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 749 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Soutient l'amendement n° 1096 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Soutient l'amendement n° 1103 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Soutient l'amendement n° 1111 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Soutient l'amendement n° 1149 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Votera contre les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 908 de Mme Isabelle Pasquet (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 28 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)