PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
deuxième lecture
[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)
Soutient l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)
Soutient l'amendement n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Son amendement n° 14 ; rejeté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Son amendement n° 16 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la tarification au débit réel)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Rapport de l'ARCEP)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)