Interventions de M. Alain SCHMITZ (mercredi 10 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 4 (Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

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