PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.