Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (lundi 25 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l’article 13

Intervention 5
Intervention 6

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