Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 6, 7 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-1806 rectifié bis et n° I-2035 (Tout professionnel intervenant dans le cadre de l'obtention pour autrui des avantages fiscaux - Inscription sur le registre public - Obligation)

P. 10210 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11404 (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11488 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 C - Amendements n° II-1275 et n° II-1281 (Allocation de reconnaissance issue de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 - Modifications)

P. 11589 (texte intégral du JO)