Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

première lecture

[n° 2011-901 (25 octobre 2010)]

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Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Soutient l'amendement n° 55 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13

Soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (rapport gouvernemental faisant une évaluation exhaustive de la prestation de compensation du handicap) ; retiré. (texte intégral du JO)