Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 (23 et 24 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 414, 415). (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)

Soutient l'amendement n° 35 de Mme Raymonde Le Texier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)

Soutient l'amendement n° 46 de M. Thierry Repentin (blocage de la hausse des loyers au moment de la relocation du logement pendant une période transitoire de trois ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)