Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)
Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)
Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)
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