Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 16 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

• Intervention 7

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 (Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

• Intervention 18

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