Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mercredi 5 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-646 (Dotation de solidarité rurale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-649 (Ressources des collectivités locales - Mutualisation)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-648 rectifié (Égalité de traitement entre collectivités - Renforcement)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

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