PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9 et 13 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8391 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

P. 8654 (texte intégral du JO)
P. 8654 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8712 (texte intégral du JO)