PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE
première lecture
[n° 2021-108 (28 janvier 2021)]
Question préalable :
P. 578 (texte intégral du JO)P. 579 (texte intégral du JO)