Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

P. 8960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

P. 8966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

P. 8970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

P. 8973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

P. 8988 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9021 (texte intégral du JO)
P. 9023 (texte intégral du JO)
P. 9036 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 (Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation)

P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

P. 9069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

P. 9069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

P. 9076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

P. 9077 (texte intégral du JO)