Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (11, 13 et 16 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

P. 9527 (texte intégral du JO)

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483 (Négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité)

P. 9831 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

P. 9841 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)

Article 34 (Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)

P. 9846 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

P. 9874 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

P. 9898 (texte intégral du JO)
P. 9899 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501 (CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité)

P. 9909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500 (Temps partiel - Taux de majoration)

P. 9911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

P. 9950 (texte intégral du JO)

Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

P. 9951 (texte intégral du JO)
P. 9955 (texte intégral du JO)