Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 27 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 5 ter (supprimé) (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

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