Séance du 27 juin 2018

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires et à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à une mission d’information

5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation des travaux

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Article 1^er

M. Didier Guillaume

M. Fabien Gay

M. Guillaume Gontard

Mme Noëlle Rauscent

M. Franck Montaugé

M. Daniel Chasseing

M. Antoine Lefèvre

M. Yvon Collin

M. Joël Labbé

M. Guillaume Chevrollier

M. Jean-Paul Émorine

M. Bernard Delcros

M. Jean-Claude Tissot

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 714 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 44 de Mme Cécile Cukierman et 302 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 503 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 675 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 713 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 308 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 517 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 507 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 45 de Mme Cécile Cukierman, 515 rectifié de M. Henri Cabanel et 677 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 490 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 516 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 50 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 303 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 502 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 652 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 291 rectifié de M. Jean Bizet

Amendement n° 309 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rectification.

Amendements identiques n^os 291 rectifié de M. Jean Bizet (suite) et 309 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 220 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 676 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 518 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 292 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 279 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 278 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 491 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 712 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 683 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendements identiques n^os 124 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool, 175 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 266 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Rejet des amendements n^os 124 rectifié sexies et 175 rectifié bis, l’amendement n° 266 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 711 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 767 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 163 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 271 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool et 489 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 2

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 55 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 57 de Mme Cécile Cukierman et 576 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 577 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 573 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 136 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 159 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 715 du Gouvernement et sous-amendement n° 768 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 62 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 578 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 505 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendements identiques n^os 59 de Mme Cécile Cukierman et 236 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 664 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 504 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 520 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 678 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 521 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 506 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 716 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 63 de Mme Cécile Cukierman, 154 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 383 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 579 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 65 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 786 rectifié de la commission. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Cukierman ; M. Stéphane Travert, ministre. – Adoption, par scrutin public n° 172, de la motion déclarant l’irrecevabilité d‘amendements.

Article 5

Amendement n° 270 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 310 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 522 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 382 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendements identiques n^os 230 rectifié de M. Claude Kern, 311 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat, 369 rectifié bis de M. Daniel Laurent et 416 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 rectifié de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 69 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 5 bis

Amendement n° 350 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 5 bis

Amendement n° 420 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Article 5 ter (supprimé)

Amendement n° 524 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 674 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 719 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 quater

Amendement n° 717 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 quinquies

Amendements identiques n^os 68 de Mme Cécile Cukierman et 384 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet, par scrutin public n° 173, des deux amendements.

Amendement n° 718 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 580 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 525 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 769 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 720 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 619 rectifié bis de M. François Patriat et 724 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 – Adoption.

Article 8

Mme Cécile Cukierman

M. François Patriat

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 721 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 581 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Article 8 bis AA (nouveau)

Amendement n° 722 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 237 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis A (supprimé)

Amendement n° 526 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 695 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 8 bis A

Amendement n° 617 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Article 8 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 8 bis

Amendement n° 333 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 725 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 582 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 770 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 709 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 126 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Amendement n° 164 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 620 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 75 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 653 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Article 9 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 74 de Mme Cécile Cukierman et 387 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 238 rectifié de M. Bernard Delcros, 464 rectifié bis de M. Joël Labbé et 575 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendements identiques n^os 367 rectifié bis de M. Daniel Laurent, 386 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir et 423 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination des membres d’une mission d’information