Interventions de M. René-Paul SAVARY (lundi 9 décembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1000 rectifié et n° II-948 rectifié (Régime juridique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à certains produits de l'alimentation humaine ou animale - Sécurisation et clarification)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

• Intervention 3

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

• Intervention 6

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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