Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2233 (Éleveurs - Eau potable - Volume d'eau utilisé pour l'élevage - Exclusion de l'assiette de la redevance)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

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