Interventions de M. Bernard SAUGEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Soutient l'amendement n° 79 de M. Louis Nègre ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 186 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 58 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 57 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Votera l'amendement n° 21 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 60 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 61 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Son amendement n° 59 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Défavorable à l'amendement n° 26 de Mme Bariza Khiari (direction des services de chaque établissement du réseau consulaire par des directeurs généraux). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 62 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 63 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 63 précité. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 64 ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)