Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 22 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM)

PROPOSITION DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS n° 2023-568 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

Intitulé du projet de loi

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