Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 20 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 13 (priorité)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

Intervention 4

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

Intervention 7

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