PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er et 3 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Son intervention (p. 5805). (texte intégral du JO)

  Défense :

Articles additionnels après l'article 41 quater

Son amendement n° II-62 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle ; adopté. (texte intégral du JO)