PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (1er et 3 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention (p. 5805). (texte intégral du JO)Défense :
Articles additionnels après l'article 41 quater
Son amendement n° II-62 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle ; adopté. (texte intégral du JO)