Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT À LA CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA RÉPRESSION DU TERRORISME

première lecture

[n° 2007-1474 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Lutte contre le terrorisme. Respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. Dépolitisation des actes de terrorisme. Accepte cet amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. (texte intégral du JO)