Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (vendredi 7 juin 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 630 rectifié (Interruption de grossesse - Clause de conscience - Publication de la liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une IVG)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information)

• Intervention 11
• Intervention 12

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